RDC-Ouverture session de septembre 2021 : Le discours de Christophe Mboso largement dominé par la désignation des animateurs de la CENI et l’exploitation illégale des mines


15 septembre 2021

Le Président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Mpuanga a lancé l’ouverture de la session ordinaire de septembre, mercredi 15 septembre 2021 au Palais du Peuple à Kinshasa. Le discours d’ouverture de cette session qui se veut essentiellement budgétaire, a tourné en outre, autour des plusieurs autres points majeurs, parmi lesquels ; la désignation des animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ; l’exploitation illégale des mines en République Démocratique du Congo ; l’état de siège dans les deux provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ; l’exercice du contrôle parlementaire ; la disparition du Président honoraire de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga Gabriel Kyungu sa Kumwanza ; et tant d’autres.

En cette session qui se veut essentiellement budgétaire, la priorité sera accordée, selon le Président Mboso, à l’examen et au vote du projet de loi des finances de l’exercice 2022, qui doit en grande partie tenir surtout compte du social de la population.

« Sans vouloir anticiper sur le débat, l’Assemblée nationale souhaite, comme du reste l’ensemble du peuple congolais, que ce projet de budget soit « pro social » pour permettre au peuple congolais de jouir concrètement des promesses que lui a faites le Président de la République, Chef de l’Etat, dans son discours d’investiture et aussi, pour la matérialisation du programme sur base duquel l’Assemblée nationale a investi le gouvernement. Nous souhaitons aussi que les investissements occupent des proportions importantes afin que les générations futures héritent des infrastructures qui garantissent leur développement intégral et leur bien-être ! », a insisté Christophe Mboso.

Concernant la désignation des animateurs de la CENI dont son Président qui bloque, le speaker de l’Assemblée nationale a exhorté les acteurs concernés, notamment les confessions religieuses, à désigner ces animateurs afin de ne pas retarder les élections de 2023.

« A la clôture de cette session, peu de temps nous séparera de nouvelles élections attendues. La prise de conscience de cette réalité devrait nous inciter à parachever, au plus vite, le processus d’entérinement des membres de la Commission Electorale nationale indépendante et le vote des lois qui constituent des outils indispensables au travail de la centrale électorale. Il revient à chaque acteur à tous les niveaux, de jouer correctement son rôle afin que les élections se tiennent dans le délai constitutionnel », a martelé le Président Mboso, tout en rappelant que : « l’Assemblée nationale remplira le sien, qui est d’entériner les membres de la CENI proposés par les différentes composantes conformément à la loi organique qui régit cette matière. C’est à ce prix que nous pourrons éviter à la nation le retard dans la tenue des prochaines élections et échapper aux attaques tendant à tenir les Institutions pour responsables d’un éventuel report des échéances électorales. Il vous souviendra que dans mon discours d’ouverture de la dernière session de mars, j’avais annoncé que l’Assemblée nationale accorderait la priorité aux lois en rapport avec les élections et la CENI », a interpellé Christophe Mboso, avant de faire remarquer que : « Actuellement, nous avons l’obligation d’élever cette priorité au rang d’une urgence ».

Très préoccupé par la situation nébuleuse qui prévaut dans le secteur minier, le Président de la chambre haute a révélé que les données fiables en leur possession renseignent que 500 sociétés minières se partagent 2.870 titres miniers dont dispose la RDC, en raison de 2.421 permis de recherche installés sur une superficie de 4.431.000 km2, soit 17,1% de la superficie de la République, et 449 permis d’exploitation installés sur une superficie de 47.335 km2, soit 2% de la superficie totale de la RDC.

« Comment comprendre que, au détriment des intérêts de notre pays et de son peuple, un grand nombre de ces permis bénéficie injustement et de manière frauduleuse, parfois avec des complicités de l’administration, du statut de force majeure, lequel n’est possible que pour les zones où il y a des troubles », s’est interrogé le Président Mboso, avant de faire remarquer que : « avec ce statut, les détenteurs des titres miniers, organisent le non-paiement de la taxe de superficie sur les concessions minières, payée en raison de la superficie occupée ».

En outre le Président Mboso a relevé qu’une autre situation de plus anormale dans ce domaine est, par ailleurs, le fait que beaucoup de ces titres miniers sont à ces jours expirés, mais continuent à bénéficier aux anciens titulaires.

Le Président de l’Assemblée nationale a invité le Gouvernement à sa responsabilité.

« Eu égard à cette situation qui frise la fraude, la représentation nationale exhorte le Gouvernement de la République de régulariser le statut des titres miniers (cas de force majeure), et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du Code minier, les droits miniers aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper les mêmes titres, et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier », a estimé Christophe Mboso, avant de faire remarquer que pour permettre aux compatriotes congolais de jouir de ces ressources, le Gouvernement devrait également instituer clairement les zones d’exploitation artisanale et inciter les services compétents à obliger les titulaires des permis miniers à payer les taxes ou droits superficialités de toutes les années depuis l’octroi jusqu’à l’expiration afin de maximiser les recettes du trésor public.

Le Président de la chambre basse a également indiqué que son institution a mis en place une Commission d’enquête chargé d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat sera mise en place.

À l’aspect relatif au contrôle parlementaire, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé son importance en ce qu’il permet aux gestionnaires de l’exécutif et du portefeuille de l’Etat d’améliorer la gestion des affaires publiques dont ils ont la charge et la qualité des services rendus au peuple ainsi que de rendre compte à la Représentation nationale.

« Il ne s’agit pas d’un acharnement politique sur le Gouvernement ou les gestionnaires du Portefeuille de l’Etat, mais le contrôle parlementaire est un exercice normal en démocratie », a rappelé Christophe Mboso.

Concernant l’état de siège proclamé par le Président de la République dans les deux provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le speaker de la chambre basse a salué l’action actuellement menée par les Forces armées nationales et de sécurité, et invite le Gouvernement de la République à leur doter des moyens matériels et logistiques à même de leur permettre de faire face aux défis sécuritaires, préserver l’intégrité du territoire national et libérer ainsi les compatriotes de ces deux provinces de l’Est du pays de atrocités perpétrées par des groupes rebelles.

Pour rappel, une minute du silence a été observée au début de la cérémonie en mémoire de l’acteur politique Gabriel Kyungu Wa Kumwaza, Président Honoraire de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga décédé en Angola le samedi 28 août 2021 et qui sera inhumé le jeudi 16 septembre de la même année. Il a été considéré par le Président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso comme un allié inconditionnel pour l’émergence de l’Union sacrée de la Nation.

Il sied de noter que plusieurs personnalités avaient pris part à cette cérémonie, parmi lesquelles, le Président du Sénat et le Premier Ministre.

La Rédaction

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