02 février 2023
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a dénombré des multiples violations des droits humains commises sur les populations civiles et les acteurs de la société civile perpétrées majoritairement par les groupes armés. Elle a noté malheureusement que certaines violations sont l’œuvre des éléments de sécurité nationale entre autres les militaires et les policiers affectés au régime spécial de l’état de siège dans les deux provinces concernées par ces enquêtes, entre autres le Nord-Kivu et l’Ituri concernées par l’état de siège. La VSV a dévoilé vendredi 30 décembre 2022 à Kinshasa devant la presse, le résultat de cette enquête menée entre septembre et novembre 2022.
Les cas de déplacement des populations suite à l’insécurité font partie également de ce résultat d’enquête.
« En dehors de ça nous avons également plusieurs cas de déplacement forcé. Et ces cas-là sont le fait des groupes armés. Et la situation s’est aggravée avec l’occupation de la cité de Bunagana par les M23. Ce qui a occasionné plusieurs déplacements de nos populations et dans la plupart des cas, ces gens qui se sont déplacés vivent dans des conditions humaines. Et ce qui est encore plus grave, ce que même des camps où se trouvaient des réfugiés, ces réfugiés-là ont été obligés de se déplacer encore. Donc, ils ne sont plus dans ces camps là des réfugiés. Dans la majorité de cas, ces gens-là vivent dans des familles d’accueil. Et comme nous connaissons nous tous, compte tenu de la situation dans laquelle nous vivons, souvent c’est difficile de subvenir aux besoins des populations qui ont été déplacées », a déploré la VSV.
La conclusion de ce rapport est alarmante :
« Voilà de manière globale, les tendances en ce qui concerne les violations des droits humains dans les deux provinces sous état de siège. Donc, de manière globale nous disons que les enquêtes menées sur terrain, par des organisations membres du réseau service civil pour la paix, démontre qu’il y a vraiment une hausse des cas des violations des droits humains parmi lesquels les cas dont nous venons de de citer », a conclu la Voix de Sans Voix pour les Droits de l’Homme.
Voici ci-dessous l’intégralité du rapport de l’enquête de la VSV sur l’état de siège :
A titre illustratif, les cas suivants :
PROVINCE DU NORD-KIVU
Meurtres :
Le 06 octobre 2022, sur Av. Mayi-Moto, Quartier Kyeshero, ville de Goma, un homme non autrement identifié a été assassiné à son domicile par des hommes venus à bord d’une jeep.
Le 10 octobre 2022, vers 19 heures 50 minutes, quartier Virayi dans l’agglomération de Musimba, groupement Buyora, chefferie des Baswagha, territoire de Lubero, province du Nord-Kivu, un policier du nom de KAKULE KASANDE YOSIYA, commis à la garde du sous-commissariat de la PNC de la place, a été assassiné à plus ou moins 15m du corps de garde par des hommes armés non autrement identifiés. Le corps de la victime portait des blessures par balles et par machette. L’arme à feu de la victime a été emportée par ses assassins.
Le 08 septembre 2022, des bandits en arme ont assassiné à Goma, quartier Ndosho, M. Hitimana Sylvain, changeur des monnaies âgé de 45 ans. La victime est décédée à la suite de ses blessures après avoir été touchée par quatre balles au thorax et à l’abdomen.
Le 11 octobre 2022, Un chauffeur non autrement identifié a été tué à Goma par balle lors d’une dispute avec un agent de la Police de circulation routière, (PCR). Le fait s’est passé près du parquet général de la ville de Goma.
Le 13 novembre 20222, quinze personnes ont été tuées à Rugari par des présumés rebelles M23. Cette zone est sous contrôle total du M23.
Le 15 novembre 2022, Meschak NZIBONERA, âgé de 19 ans a été tué dans la localité de Ntamugenga suite à l’explosion d’une grenade. Cette zone est occupée par les rebelles du M23.
Le 16 novembre 2022, M. KATEMBO, âgé de 28 ans a été enlevé de son domicile sis dans la localité de Rwasa à 21H, par des personnes non autrement identifiées avant d’être retrouvé mort sur la route, fusillé. Cette zone est sous occupation des rebelles du M23.
Le 28 Septembre, dans le territoire de Nyiragongo, dans le village Ngangi 1, groupement de Munigi, un élément des FARDC a tiré à bout portant sur un paisible citoyen à qui ce militaire voulait ravir le téléphone.
Le 21 octobre 2022 vers 13h, les villages de Mundongo et Kilambo, localité Ngululu, secteur Osso/Banyunyu, trois (3) femmes ont été décapitées lors de l’incursion des miliciens du groupe armé Nyatura dirigé par Mangara et Muviringo.
Le 27 septembre 2022, un homme armé non autrement identifié a tué par balle au Q. Kalinda, Monsieur KASEREKA Jonas, âgé de 30 ans.
Le 07 octobre 2022 aux environs de 23H00, les bandits à main armée ont fait incursion dans la maison de Monsieur MULAMBO PAPY, sur l’avenue Kako, Quartier Ndosho, l’ont tué et ont emporté quelques biens de valeur. Madame KAHINDO KIHANDA a été retrouvée morte et violée dans son véhicule en date du 16 octobre 2022 vers le musée, Avenue de la couronne, commune et ville de Goma.
Monsieur ELIA GOTAMA âgé de 20ans a été assassiné le 19 octobre 2022 vers 19h30 dans le village KIZIBA2 en groupement Mudja dans le territoire Nyiragongo proche de la ville de Goma.
En date du 10/09/2022, Monsieur KASEREKA MUVAKULI Gerlas, âgé de plus ou moins 31 ans a été tué par arme à feu, par des hommes non connus dans le village NGOYO centre dans la localité Bapakombe-pendekali, groupement Baswagha – Madiwe, secteur Beni-Mbau, en Territoire de Beni.
En date du 13/09/ 2022 vers 13h00, une camionnette de marque voiture est tombée dans une embuscade tendue par les ADF/MTM qui ont tué 2 personnes et brûlé cette voiture qui provenait de Kamango, chefferie des Watalinga pour la ville de Butembo au niveau de PK 18 où plusieurs autres passagers avaient été emmenés en brousse dont on ignore leur sort jusqu’à la rédaction de ce rapport.
Le 13/09/2022, Monsieur MUHINDO MWENGESYALI été tué par des ADF/MTM à Kamango.
En date du 04/09/2022, les ADF/MTM ont exécuté 4 personnes aux côtés de plusieurs biens pillés dont les animaux de la basse-cour, au village Mahigha, groupement Isale Kasongwere, chefferie des Bashu, Territoire de Beni.
En date du 06/09/2022, une attaque terroriste attribuée aux ADF/MTM a couté la vie à 8 personnes dans les villages Kangwayi et Mahigha du Groupement Isale Kasongwere en Chefferie de Bashu, Territoire Beni.
En date du 03/10/2022, Monsieur Kakule Mughusu Kasimiri, âgé de plus de 70 ans, a été tué par des hommes non connus, porteurs d’armes à feu et blanches, au village Busalya, localité Kisunga, Chefferie des Bashu, Territoire de Beni.
Le 05/10/2022, Kalegha Jérémie, Motard de profession au sein de la corporation ATAMOV, a été tué par balles par des hommes inconnus qui ont investi sa résidence la nuit au quartier Kamesimbonzo, Cellule Mihake, Commune BULENGERA, Ville de Butembo.
Le 07 octobre 2022, madame Katungu Kighoma Béatrice, âgée de 57 ans a été assassinée par un bandit armé non autrement connu dans le village Vihuli situé dans le Territoire de Lubero.
Le du 03/10/2022, les ADF ont exécuté plus de 20 personnes aux villages Beu/Manyama dans la notabilité de Babila/Bakaiku, Groupement Batandi/Mbau, Secteur de Beni/Mbau, Territoire de Beni. Les identités des victimes n’ont pas été révélées suite au climat d’insécurité permanente dans la zone.
En date du vendredi 14 au samedi 15 octobre 2022, une attaque des ADF a couté la vie à 9 civils au site minier situé à Kamungu, sur l’axe routier Eringeti- Kainama en Territoire de Beni Groupement Banande Kainama.
Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2022, Mpnsieur Jacques Kindyate Mbayahi, chef de cellule de Kangothe, Commune Bulengera, Quartier Kamesi-mbonzo, a été abattu par des hommes armés.
Dans la nuit du 19 au 20 octobre, Marie- Sylvie Kavuke Vakatsuraki, religieuse catholique et médecin de profession a été lâchement tuée et son corps brulé par des ADF lors de l’attaque contre le centre hospitalier de Maboya/Butembo. Cette attaque a couté la vie à 7 sept personnes.
Le 04 octobre 2022, Monsieur MBAYAHI KITHYATHE Jacques a été tué par des personnes non autrement identifiés. Ce meurtre a été perpétré à son domicile pour des raisons non élucidées. La victime est le chef de la cellule Vukonderya, dans le quartier Kamesi-Mbonzo, commune Bulengera.
Le 22 octobre 2022, vers 7 heures dans le village Sommé situé à 26 km au sud de Mambasa centre, province d’Ituri, 2 personnes ont été tuées dans cette entité du groupement Bakpwele de la chefferie des Babila Bakwanza, lors d’une incursion des rebelles ADF.
Le 11 octobre 2022, Monsieur AMISI, chauffeur de son état a été tué par un agent de la Police Nationale Congolaise au quartier Katindo dans la ville de Goma lors du bouclage pour le contrôle de la taxe provinciale sur le véhicule au motif que la victime ne s’était pas encore acquitté de ladite taxe.
Le 07 octobre 2022, Monsieur Christophe, résidant au centre d'Eringeti, en groupement Bambuba-Kisiki, Territoire de Beni, a été assassiné par un militaire des FARDC autour de 19h20’ dans une pharmacie de la place, lorsque ce dernier voulait s’approvisionner en médicaments. Après ce forfait, le bourreau s'est lui-même tiré dessus. Les causes de ce double incident n’ont pas été révélées au public. Le 07 novembre 2022, mademoiselle Marceline Bulambo, âgée de 17 ans a été tuée à Kamituga/ Mwenga par M. Kisangi Shabangwa Simon alias le blanc, pour des raisons inconnues. Il sied de signaler que l’auteur du meurtre est aux arrêts à la Justice de Kamituga, qui a fait le constat et a ordonné l’enterrement de la victime.
Le 10 novembre 2022, un homme et un militaire des FARDC ont perdu la vie dans la localité de Mikenge/ HP Itombwe/ Fizi suite à une attaque qui a été perpétrée par des hommes armés non identifiées, porteurs d’armes.
Le 08 novembre 2022, un Pasteur a été tué par un présumé militaire des FARDC non autrement identifiés pour avoir dénoncé des actes criminels.
PROVINCE D’ITURI
Assassinat, meurtre et exécution extra judiciaires
Le 18 octobre 2022, au village Otomaber, en chefferie de Walese Vonkutu dans le territoire d’Irumu, provine d’Ituri, un taximan moto du centre de Komanda, a été tué par un militaire lorsqu’il était sollicité par ce dernier pour l’amener de Komanda à Otomaber. Ce militaire, un Sergent, nommé Ndata Joël de l’unité léopard de commando, a été arrêté et mis à la disposition de la justice militaire. Cet incident avait créé une vive tension à Komanda centre et les taximen moto, pour manifester leur mécontentement, avaient observé un jour sans travail dans tout Komanda et ses environs.
Arrestations arbitraires
Des militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) section de Butembo (Nord-Kivu) ont été interpellés par les éléments de la Police, en pleine marche pacifique la matinée de ce samedi 15 octobre 2022. Cette marche organisée à l’occasion du 8eme anniversaire des massacres des civils à Beni, avait pour objectif « de dénoncer la persistance de l’insécurité dans la partie Est du pays, l’occupation de la cité de Bunagana par le M23 d’exiger la fin de l’état de siège.
Dans le territoire de Rutshuru, 8 Militants de la LUCHA section de Rutshuru dont une femme, ont été interpellés ce 05 octobre 2022 par la police et détenus au cachot du parquet de Rutshuru. Cette arrestation est intervenue alors que ces militants s'apprêtaient à tenir un rassemblement populaire au Rond-point de la cité de Kiwanja pour exprimer leur ras-le-bol sur l'inaction des autorités militaires à mener des opérations sérieuses pour conquérir la cité de Bunagana à la frontière congolo-ougandaise et des villages sous occupation des rebelles du M23, la levée de l'état de siège et le retrait effectif des casques bleus de la MONUSCO du territoire Congolais.
Le 05 Octobre 2022, 8 militants de LUCHA en pleine manifestation à Kiwanja contre l’inaction des FARDC face à l’avancée meurtrière dans les groupements de Jomba, Kisigari depuis l’occupation de Bunagana par le M23 ont été arrêtés par des éléments de la PNC. Ils ont été emprisonnés et relâchés après instruction du dossier trouvé vide.
Le 19/10/2022, MM. Jackson MBUSA BAGHENI et KATEMBO MUTSAINGA Christophe respectivement Rédacteur en chef et journaliste, chauffeurs des véhicules de la Radio du Peuple de Oicha qui voyagent avec le convoi sur le tronçon Oicha-Ituri ont été arrêtés à la barrière de Tenambo en commune d'Oicha par des agents de la DGRNK. On leur reproche d’avoir pris des images pendant la réalisation des interviews à cet endroit et d’avoir filmé les disputes entre les agents de la DGRNK avec d’autres personnes. Après 2h de détention, le rédacteur en chef a été libéré le même jour après avoir été auditionné par le numéro deux (2) du territoire de Beni. Son compagnon d’infortune, M. KATEMBO MUTSAINGA Christophe est resté en détention jusqu’au 20 octobre 2022. Il a été libéré grâce aux interventions de l’organisation non gouvernemental Journaliste En Danger (JED) et la corporation de Médias en territoire de Beni après échanges avec l’administrateur adjoint du territoire de Beni.
Le 20 octobre 2022, le directeur général du médias en ligne Bunia actualité.cd et Buniaactualité TV, M. David RAMAZANI a été agressé puis giflé par un élément des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) commis à l’aéroport national de Murongo à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri.
Ce professionnel de médias a été agressé lorsqu’il voulait s’enquérir du dossier de son journaliste caméraman Janvier Bamunoba interpellé pour des fins non élucidées, toujours au même endroit, lors de l’accueil de J-Five, artiste ayant représenté l’Ituri à la compétition et télé crochet Best of the Best édition 2022. D’après la victime, les auteurs agresseurs étaient à trois (3) mais seul l’un d’entre eux l’a giflé quand il voulait se présenter comme responsable du journaliste caméraman interpellé dans le bureau PNC de l’aéroport.
En date du 02/09/2022, Monsieur SIMEON, secrétaire national de la Convention pour le Respect des Droits Humains en mission d’animation d’un atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur les notions de plaidoyer, a été arrêté par les services de l'Agence Nationale des Renseignements de Mabalako, village du Groupement Baswagha-Madiwe, Notabilité de Mabalako, Territoire de Beni, au motif qu’il n’avait pas visé son ordre de mission auprès des autorités de base. La victime sera libérée le lendemain matin après un plaidoyer mené par sa hiérarchie.
En date du Mercredi 19/10/2022, Jackson Bageni, rédacteur en chef à la Radio du Peule OICHA et son confrère MUTHAHINGA ont été arrêtés et détenus au cachot de l’ANR, sur ordre de l’Administrateur adjoint du Territoire de Beni. Motif: ils sont accusés d’avoir réalisé un reportage et filmage autour du convoi des véhicules en stationnement à la barrière de Tenambo en partance pour Bunia.
En date du 21 /09/2022, Monsieur PALUKU MURAHUKYA Gabriel, habitant de Bulongo en Secteur Ruwenzori, Territoire de Beni a été arrêté est détenu illégalement au cachot de la P.N.C de Bulongo par le Commandant JAMES LUKUMBUKA de la Police Nationale congolaise. Il aurait été arrêté et détenu pour faits commis par autrui mais membre de sa famille autour d’un conflit terrien.
En date du 02/10/2022, 23 militants de la Lucha, section d'oicha ont été arrêtés par la Police Nationale Congolaise lors d’une marche pacifique organisée en commémoration de 8 ans depuis le début des violences meurtrières attribuées aux ADF/MTM en Territoire et Ville de Beni. Parmi les victimes, nous avons 11 filles et 12 garçons qui, heureusement ont été libérés le 04/10/2022. Il s’agit de: Ndovya Ombola, Ezéchiel Makuha, Jack chirack, Baraka Kasereka, Mlle Jeannette Kahambu, Abenedego, Michael Malolero, Ezéchiel Kambale, Victoire Kamwithe, Chance Maliro, Kathya Muhingu, Sarah Balikwisha, Faradja Muhirima, Amini, Sostene bin sibaminya, Milka Nzanza, Gaël Tsongo, Muhindo Manzekele, Jonas Kwatta, Encaissé Statsadu, Neville Sivihwa, Neema Malembo, Dieu merci Muvunga. Tous résidents de la Commune rurale d’Oicha, Territoire de Beni.
MWAMISYO NDUNGO KING, militant de la Lucha est toujours en détention à la prison centrale de Goma. Ce défenseur des droits humains a été arrêté à Goma le 2 avril 2022 par la police nationale congolaise. Il a été transféré à l’auditorat militaire supérieur, puis à l’auditorat militaire de garnison de Goma, où il est poursuivi sous RMP 05541/UBK/022 pour outrage au chef de l’Etat, outrage à l’autorité publique et outrage à l’armée. En date du 1 Avril 2022, faisait suite au lancement en ville de Goma par le Maire KABEYA MAKOSA François l’opération d’identification des maisons via une plaque numérologique et dont le prix a été fixé à 15 Usd par maison, le DDH Mwamisyo Ndungo a tenu une réunion avec ses paires pour réfuter cette initiative de la Mairie. Il a été auditionné Lundi 04 Avril 2022 pour outrage envers l’autorité.
En date du 21/09/2022, Jacques Muhindo et Moïse Hangi, deux défenseurs des droits humains de LUCHA, ont été arrêtés par la Police nationale congolaise pour avoir exigé la reprise des opérations militaires contre le M23 afin de reprendre la Bunagana.
Atteintes aux droits à la propriété
Le 15 octobre 2022, des bandits armés ont opéré au domicile du Chef de Travaux Thierry MENI, enseignant de l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR. Lui et son épouse Gisèle NGOLOHO ont été blessés par les opérants nocturnes porteurs d’une rame à feu, une scie, une machette et autres armes blanches. Dans leur domicile, ils ont emporté 4 flashes disk, 5 téléphones, une somme d’argent, francs et dollars, évalués à près de 350 dollars américains.
En date du 29 octobre 2022, un bureau de l’ONG ADEPH ainsi que l’habitation du Pasteur KATEMBO ont été touchés par des bombes larguées à Kiwanja par des présumés rebelles du M23. Ces deux (2) bâtiments ont été partiellement détruits. Il sied de signaler l’absence des autorités légales dans cette zone.
Le 1er novembre 2022, le garage Mengo de monsieur FEDE, sis Kiwanja, a fait l’objet de forcing et pillage systématique de la part des présumés rebelles M23 qui ont pillé quatre (4) véhicules et des matériels de réparation.
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