RDC-Mise à la retraite cavalière des Enseignants par Tony Mwaba : Jean Bosco Puna et la SYNECAT tirent la sonnette d’alarme à l’endroit du Conseil d’Etat et du Gouvernement 

La Synergie des Syndicats des Enseignants de la République Démocratique du Congo, (SYNECAT) a dénoncé ce qu’elle a considéré de retraites irrégulières enclenchées par le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire, et Technique Tony Mwaba et demande au Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’arrêté de l’autorité de tutelle de l’enseignement pré-bac. Elle a dit au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 21 décembre 2022 à Kinshasa sur la situation des enseignants de l’EPST, animée par le Secrétaire général de la SYNECAT Jean Bosco Puna, à travers une tribune leur offerte par la Voix des Sans Voix pour les Droits l’Homme (VSV).

Protestant contre la mise à la retraite cavalière des enseignants des élèves de la RDC par Tony Mwaba, la SYNECAT en a appelé au sens de responsabilité du Conseil d’Etat.

« La synergie des enseignants de la RDC invite Mme la première Présidente de la Cour ; d’ordonner la suspension de l’arrêté mis en cause en vertu de l’article 282 de la loi organique qui stipule que lorsqu’une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformant, qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité et qu’il y’a urgence, le juge des référés saisi par une demande en référé - suspension peut décider qu’il y a lieu - d’ordonner la suspension de la décision administrative attaquée pour une durée qui ne peut excéder la date de la décision quant au fond du litige soulevé par la requête principale en annulation ou réformation. Il est alors statué sur la requête principale dans les 8 jours de la saisine », a expliqué Jean Bosco Puna, tout en exhortant Mme le premier Président de la Haute Cour à dire le droit et rendre justice aux enseignants lésés. Ce faisant, elle aura respecté son serment constitutionnel et contribué à la consolidation de l’Etat de droit prôné par le Président de la République.

Au Gouvernement de la République à travers le Ministère de la fonction publique, la SYNECAT l’a invité à ; définir un plan de retraite pour tous les agents publics de l’Etat pour une mise à la retraite progressive suivant les ressources disponibles du Gouvernement de la République ; assumer ses prérogatives constitutionnelles en ce qu’il lui est reconnu l’autorité investie du pouvoir de mise à la retraite des Agents de l’Etat, car son implication éviterait le dysfonctionnement constaté à l’EPST et dans d’autres Ministères ; initier une campagne de vulgarisation à grande échelle de la loi 22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat auprès des enseignants pour sa réappropriation et éviter des remous sociaux préjudiciables à tous.

En attendant, la synergie des enseignants de la RDC demande aux gestionnaires d’écoles de laisser les enseignants prester dans leurs écoles respectives jusqu’au règlement de ce conflit par le Gouvernement, au risque de s’exposer aux poursuites judiciaires.

La SYNECAT accuse le Ministre de l’EPST de négocier la vie passive des Enseignants avec une structure technique et d’exécution au lieu de lever les options fondamentales avec le Ministre de la Fonction publique, qui a dans ses attributions constitutionnelles, la gestion des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

Selon l’évaluation faite par la SYNECAT, la caisse nationale de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat (CNSSAP) à ces jours ne sera pas en mesure de prendre en charge la rente de survie de près de 3000 Enseignants parce qu’elle est dépourvue des ressources pour cette catégorie d’Agents.

Il sied de signaler aussi que les Enseignants présents à la conférence de presse avaient aussi dénoncé le fait d’être remplacés par des Enseignants moins qualifiés et craignent pour l’avenir des élèves congolais. Ils ont accusé par ailleurs le Ministre de l’EPST Tony Mwaba de faire montre du clientélisme et du népotisme dans le secteur de l’Enseignement en affectant les militants des partis politiques, ses connaissances, etc.

Pour conclure, la SYNECAT regrette que les Enseignants qui ont servi l’Etat congolais sans avoir été pris correctement en charge par son Employeur pendant la période active, ont vécu pauvrement. « A la sortie de la carrière, les Enseignants sont abandonnés à leur triste sort (ils se retrouvent sans logement, sans soins de santé, ni rente de survie, ni frais funéraires pour tous ceux qui décèdent) », a déploré amèrement Jean Bosco Puna, Secrétaire Général de la SYNECAT.

À titre d’explication pour rappel, la SYNECAT avait à son temps le 3 octobre 2022 saisi le Conseil d’Etat pour demander une requête en référé suspension et une requête en annulation de l’acte administratif pris par le Ministre de l’EPST, mettant les Enseignants en retraite en violation de la constitution de la République selon la Synergie des Enseignants, spécialement la loi 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, et de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat et du code de travail. La SYNECAT a fait remarquer que le référé suspension a été pris en délibéré depuis le 19 octobre 2022, et que jusqu’à ce jour, la Haute Cour n’arrive pas à se prononcer alors qu’à Kinshasa et dans les provinces, l’Arrêté incriminé du Ministre de l’EPST continue à produire des effets négatifs sur la vie des Enseignants sortis pour la plupart sans indemnité de fin carrière.

Et de son côté le Ministre Tony Mwaba, sans une planification efficiente du processus de retraite et surpris par la loi 22/031 du 15 juillet 2022 selon l’analyse des experts de la SYNECAT, avait alors recouru à la caisse nationale de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat « CNSSAP » et s’emploie à imposer le système contributif aux Enseignants, sans répondre en amonts aux préalables qui déterminent une retraite digne et honorable notamment la mise à contribution de la responsabilité de l’Employeur en sa qualité de détenteur d’obligations, l’engagement de l’Agent et la transparence du processus.

La Rédaction