RDC-Procès Chebeya et Bazana : La partie civile demande à Félix Tshisekedi de révoquer John Numbi et Daniel Mukalay de leurs professions


05 mars 2022

Les avocats de la partie civile dans le procès en appel à la haute Cour militaire du double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana de la Voix de Sans Voix pour les Droits de l’homme se disent quand même satisfaits du réquisitoire du Ministère public, mais demandent par ailleurs au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de révoquer de leurs fonctions les officiers des FARDC le Général John Numbi et de la PNC (police nationale congolaise) le Colonel Daniel Mukalay et que la sentence émise par le Ministère public contre ce dernier à 15 ans de prison ne correspond pas aux préjudices causés vis-à-vis des victimes. Ils ont livré leur appréciation du réquisitoire samedi 5 mars 2022 au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa aux sièges de la VSV.

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« Entant que scientifique, j’étais très content du réquisitoire. Ça été bien fait. Même s’il y a eu une petite divergence, mais c'est normal. En science tout le monde ne peut pas être d’accord sur tous les points. Mais est-il que dans l’ensemble ça s'est bien passé. Je pense que nous sommes tous retrouvés presque sur la même longueur par rapport aux prévenus que nous avons sollicité leur condamnation, mais également par rapport au prévenu Paul Mwilambwe, dont, nous parties civiles, nous avions sollicité son acquittement parce que les faits mis à sa charge ne sont pas établis. Mais il y a eu quand même un hic. Alors donc, maintenant comme je disais par rapport à Mukalay, vous connaissez bien la peine pour laquelle il avait été condamnée et qui continue toujours à énerver quand même les parties civiles, parce que 15 ans, nous avons trouvé quand même que c’était dérisoire par rapport aux faits », a déclaré Maitre Peter Ngomo de la partie civile.

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Les avocats de la partie civile sollicitent du Chef de l’Etat Tshisekedi de révoquer le Général John Numbi des Forces armés de la République et le Général Mukebayi de la PNC (police nationale congolaise) de leurs professions pour le bon déroulement de la suite du procès.

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« C’est ainsi que comme nous, vous avez également suivi le procès récent de Rossy Mukendi, où le Colonel Carine, ayant été reconnu coupable d’Assasinat de Rossy, a été condamné à perpétuité et ayant été chassé de la police. Alors, si nous devrions comparer les deux faits, il y a quand même de quoi faire la comparaison. Nous disons que même sur le plan pénal, partant du principe non bis in idem (qui stipule que l’on ne peut pas être jugé deux fois pour le même fait), nous sollicitons cette fois-ci quand même au Chef de l’Etat sur le plan administratif parce qu’il en demeure pas pour autant qu’il est toujours policier. Vous le voyez chaque fois qu’il comparaît aux audiences, il est toujours porteur de ses galons, de sa tenue de police. Alors nous demandons au Chef de l’Etat de carrément révoquer Mukalay, parce que son maintien à la police constituerait une source d’insécurité même pour nous autres qui depuis plus de 10 ans continuent à marteler sur lui. Nous demandons au Chef de l’Etat de le révoquer. Mais également au-delà de lui, le Général John Numbi qui a été reconnu par le Ministère public comme responsable de ces deux assassinats également. Que lui également soit révoqué des forces armées. Parce qu’il se poserait un problème de grade même quand peut-être le procès pourrait commencer. Vous connaissez bien le principe chez les militaires, le militaire est jugé par ses paires. C’est-à-dire des mêmes unités ou apparente avec la police et de même grade ou supérieur à lui. Or, lui a le grade le plus élevé de l’armée, et il n'y a aucun juge qui a son grade », a expliqué les raisons Maitre Peter Ngomo.

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Dans une autre alternative, la partie civile insiste sur leur position avec exemple des jurisprudences pour des procès similaires par le passé en ce termes : « Et même si on devrait, faire jouer le commissionnement, seul le premier Président de la haute Cour militaire pourrait répondre à ces critères également l’auditeur général mais le second juge, ça va poser des problèmes. Et tout simplement alors tout simplement pour pallier à ces déficits-là, nous demandons tout simplement que le Chef de l’Etat puisse révoquer ces deux officiers-là. Nous avons un cas de jurisprudence avec le Général Salumu de l’unité de génie qui avait reçu de l’argent pour réhabiliter les installations militaires qui a bouffé l’argent, il a été révoqué comme Général bien que jusque-là son dossier n’est pas encore clos, il n’est pas encore jugé par la haute Cour militaire. Donc nous avons déjà un précédent par rapport à ça, ça ne sera pas un nouveau cas », a conclu Maitre Peter Ngomo de la partie civile.

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Pour rappel, le Ministère public avait prononcé son réquisitoire mercredi 2 mars 2022 par l’Officier du Ministère Public (OMP) dans le procès en appel sur l’assassinat de deux défenseurs des droits de l’homme en l’occurrence Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, respectivement Directeur Exécutif et chauffeur membre effectif de l’organisation, assassinés le 1er juin 2010 dans les installations de l’ex Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise (IG/PNC) à Kinshasa dans la commune de Lingwala. Et le Colonel Mukalay avait été reconnu coupable dans l’arrêt précédent.

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La Rédaction

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